Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Acceptation

Bienvenue sur FIRME (firme.ca). En utilisant ce site et l’outil de diagnostic de croissance qu’il propose (le « Service »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Le Service

FIRME est un outil en ligne qui vous guide, étape par étape, dans l’analyse de votre entreprise : sa situation, son marché, ses concurrents, son site web, son marketing, sa technologie et ses opérations. À partir des renseignements que vous fournissez et de sources publiques, le Service produit un diagnostic et un plan d’action.

Le diagnostic en ligne est offert gratuitement. Il donne aussi accès, avec le même courriel, à un espace gratuit sur plan.firme.ca pour revoir votre diagnostic, créer le site web de votre entreprise et suivre les étapes pour démarrer une nouvelle entreprise (voir la section 14).

Abonnement FIRME (payant)

• Contenu : un plan de communication et de croissance de plusieurs pages, personnalisé à partir de votre diagnostic et révisé par un expert en marketing, ainsi que les outils payants de plan.firme.ca décrits sur notre site.
• Prix : 47 $ par mois, payé en ligne par Stripe et renouvelé automatiquement chaque mois (taxes en sus, le cas échéant).
• Activation : dans votre espace en ligne plan.firme.ca, sous 3 jours ouvrables suivant le premier paiement. Le plan peut être imprimé ou enregistré en PDF. Vous recevez un courriel dès qu’il est activé.
• Espace en ligne : l’abonnement donne aussi accès, dans plan.firme.ca, à un agenda, à un tableau de bord, au suivi de vos résultats, à un carnet de clients avec relances. La création du site web de votre entreprise à l’adresse firme.ca/votre-entreprise et les étapes de démarrage sont offertes gratuitement, avec ou sans abonnement (voir la section 14).
• Annulation et remboursement : vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, depuis votre espace ou en nous écrivant. L’accès aux fonctions payantes demeure jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis se ferme ; vos fonctions gratuites (diagnostic, page ou site d’entreprise approuvé) restent accessibles. Une période commencée n’est pas remboursable, sauf en cas d’erreur de notre part. Si votre plan n’est pas activé dans les 3 jours ouvrables suivant votre premier paiement, ce premier mois vous est remboursé sur demande.

3. Information générale seulement

Les résultats sont générés en partie à l’aide d’outils d’analyse automatisée et d’intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre informatif et constituent un point de départ pour votre réflexion.

Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (comptable, avocat, conseiller financier ou fiscal, spécialiste du marketing) et ne garantissent aucun résultat, notamment en matière de ventes, de clientèle ou de croissance.

Les résultats peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations qui ne sont plus à jour. Il vous revient de les vérifier avant de prendre une décision.

4. Vos renseignements et votre contenu

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous saisissez et vous ne devez fournir que des renseignements que vous avez le droit de communiquer.

N’inscrivez pas de renseignements personnels sensibles (numéro d’assurance sociale, renseignements bancaires ou de santé, etc.) ni de renseignements personnels sur d’autres personnes sans leur autorisation.

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez. Vous nous accordez une autorisation limitée et non exclusive de l’utiliser, de le traiter et de le conserver dans le seul but de vous fournir le Service, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;
• tenter d’accéder sans autorisation au Service, à ses systèmes ou aux données d’autres utilisateurs;
• perturber ou surcharger le Service, notamment par des requêtes automatisées ou massives;
• extraire de façon systématique le contenu du Service ou le copier pour offrir un service concurrent;
• contourner les mesures de sécurité ou les limites d’utilisation du Service;
• faire analyser un site web que vous n’avez pas le droit d’analyser ou utiliser le Service dans le but de nuire à une personne ou à une entreprise.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au Service en cas d’utilisation contraire à ces conditions.

6. Courriel et code de vérification

Pour obtenir la version complète de votre plan ou retrouver vos analyses enregistrées, vous devez confirmer votre adresse courriel au moyen d’un code à six chiffres. Ce code est personnel : ne le communiquez à personne. Vous êtes responsable de l’activité effectuée à partir de votre adresse courriel.

7. Sources et sites de tiers

Le Service peut s’appuyer sur des informations publiques (sites web, moteurs de recherche, répertoires) au sujet de votre entreprise et de vos concurrents. Nous ne pouvons pas garantir que ces informations sont exactes, complètes ou à jour; elles appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les noms d’entreprises et de marques mentionnés dans les résultats appartiennent à leurs titulaires; leur mention n’indique aucun lien avec FIRME. Le Service peut contenir des liens vers des sites de tiers dont nous ne sommes pas responsables.

8. Propriété intellectuelle

Le site, la marque FIRME, le logo, le design, les textes, les logiciels et la méthode d’analyse appartiennent à FIRME ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit sur ceux-ci, sauf le droit d’utiliser le Service conformément aux présentes.

Vous pouvez utiliser le diagnostic et le plan d’action obtenus pour votre propre entreprise, y compris les partager avec vos collaborateurs et vos conseillers. Vous ne pouvez pas les revendre sans notre autorisation.

9. Disponibilité et modifications du Service

Le Service est offert « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous pouvons le modifier, le suspendre ou y mettre fin en tout temps, y compris ses fonctions gratuites, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, FIRME n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, de clientèle, d’occasions d’affaires ou de données) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ni des décisions prises à partir des résultats.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

11. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons de façon raisonnable, par exemple par un avis sur le site. Si vous continuez à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

13. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.

Les parties ont expressément exigé que les présentes conditions et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français.

14. Espace client, pages d’entreprise et sites web

Accès. L’espace plan.firme.ca est accessible avec votre courriel et un code à usage unique envoyé à ce courriel. Vous êtes responsable de garder l’accès à votre boîte courriel. Nous pouvons suspendre un accès en cas d’abus ou d’utilisation contraire aux présentes conditions.

Votre contenu. Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez sur votre page d’entreprise ou votre site web (textes, photos, logos, vidéos, prix, témoignages, liens). Vous confirmez avoir le droit de l’utiliser et qu’il est exact. Les témoignages doivent provenir de vrais clients, avec leur permission. Sont interdits notamment : le contenu pornographique ou à caractère sexuel, l’offre de services sexuels ou d’escorte, la vente ou la promotion de drogues illégales, d’armes illégales, de faux documents ou de produits contrefaits, tout contenu impliquant des mineurs de façon inappropriée, ainsi que le contenu illégal, trompeur, haineux ou violent, qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou qui imite une autre entreprise. FIRME vérifie chaque site avant sa première mise en ligne, filtre automatiquement certains contenus interdits et peut retirer un site, bloquer un compte ou signaler une activité illégale aux autorités, sans préavis ni remboursement. Vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et reproduire ce contenu, uniquement afin d’offrir le Service.

Approbation et retrait. La première publication d’une page ou d’un site est vérifiée par FIRME avant d’être visible. Nous pouvons en tout temps refuser, retirer ou mettre hors ligne une page, un site ou un contenu qui ne respecte pas les présentes conditions ou qui nous est signalé, et nous vous en informons par courriel. L’adresse firme.ca/… demeure la propriété de FIRME ; certaines adresses sont réservées.

Formulaire de contact. Les messages envoyés par les visiteurs de votre page sont transmis à votre courriel et ajoutés à votre carnet de clients. Vous devez les utiliser conformément aux lois applicables, notamment en matière de protection des renseignements personnels et de messages électroniques commerciaux (LCAP).

Mention et disponibilité. Les pages et sites affichent la mention « Site créé avec FIRME ». La création et l’hébergement d’un site web à firme.ca sont offerts gratuitement, sous réserve de l’approbation de FIRME ; nous pouvons limiter ou faire évoluer cette offre gratuite avec un avis raisonnable. Nous pouvons faire évoluer ces outils, et nous vous avertirons raisonnablement avant de retirer une fonction importante.

Plan généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Le plan complet est préparé à partir de votre diagnostic avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis révisé par FIRME avant d’être activé. Il demeure de l’information générale (voir la section 3).